Avis 24.920 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-03-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 24.931 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-03-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Ordonnance relatif à la publicité de l'administration
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
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Avis 24.916 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instaurant une majoration supplémentaire des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
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Avis 24.930 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services
Avant-projet de loi
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Avis 24.811 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 24.917 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exéc. R38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
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Avis 24.673 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal edulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 24.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 24.831 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réservant la prescription de certains médicaments à certaines catégories de prestataires
Projet d'arrêté royal
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Avis 24.679 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal règlant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie
Projet d'arrêté royal