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Arrêté ministériel supérieurs hiérarchiques compétents au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement pour faire les propositions provisoires en matière de peines disciplinaires - modif. l'arrêté ministériel du 24 février 1994, art. 1er
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 fixant la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 mai 1994 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1994 désignation des fonctionnaires compétents en matière de signalement au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering regeling van de erkenningsvoorwaarden van vissersverenigingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering vaststelling van de procedure voor de adviescommissie bedoeld in art. 24 van het decreet van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering vaststelling van de exploitatievoorwaarden voor terreinen voor openluchtrecreatieve verblijven en tot regeling van de toekenning van de voor die exploitatie vereiste vergunningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone règles applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal