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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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584 résultats

    • Avis

    Avis 23.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal coordination de la loi du 10 novembre 1967 relative au Bureau d'intervention et de restitution belge, en abrégé B.I.R.B., anciennement dénommé Office belge de l'économie et de l'agriculture

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant création des Agences immobilières sociales et locales et portant création du Conseil de l'Habitat de la Région de Bruxelles-Capitale - proposition déposée par M. Jacques De Coster - Doc. nr. A-379/1 - 94/95

    Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel exécution de l'art. 20, 12° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses soporiphiques, stupéfiantes désinfectantes ou antiseptiques et R78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

    Avant-projet de loi