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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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584 résultats

    • Avis

    Avis 25.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre - modif. annexe I et II

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 26.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'art. 13, 2° al., 1°, la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'art. 100bis, § 1, la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tussen de federale Staat en de Gewesten betreffende de administratieve en wetenschappelijke coördinatie inzake bioveiligheid

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid