Avis 25.222 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
151 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Loi coordination de la politique fédérale de développement durable
Avant-projet de loi
Arrêté royal organisation, composition et fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux
Projet d'arrêté royal
Decreet tot regeling van het recht op minimumlevering van elektriciteit, gas en water
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 25 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
Avant-projet de loi
Ordonnance assentiment à l'accord concernant la protection de l'Escaut et à l'accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières, le 26 avril 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi cadre modernisation de la sécurité sociale et viabilité des régimes légaux des pensions - amendementDoc. 1 - 384/3 (95/96) : n° 123 par l'arrêté ministériel du COVELIERS c.s.
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant certaines règles relatives à l'orthographe et à la grammaire officielles de la langue néerlandaise applicables aux services et organismes de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering uitv. art. 54 van de wet van 12 juli 1973 op het natuurbehoud
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale avant-projet d'arrêté du 9 mai 1996 modif. l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale