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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Ordonnance approbation de l'accord de coopération du 19 mai 1994 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance introduction des nouvelles classifications fonctionnelle et économique, générale et analytique des recettes et des dépenses dans le budget et les comptes des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune