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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi interdisant la publicité pour les produits du tabacDoc. Sénat 520/8 (1996-1997) - AmendementsDoc. Chambre 346/10 (1995-1996)
Amendement à un projet de loi
Loi cadre modernisation de la sécurité sociale et viabilité des régimes légaux des pensions - amendementDoc. 1 - 384/3 (95/96) : n° 123 par l'arrêté ministériel du COVELIERS c.s.
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions sociales - amendement déposé par Monsieur Erdman et consorts (amendement n°32) Doc. Sen. 1-297/6 et par Monsieur Devolder (amendement n° 33) Doc. Sen. n° 1-297/7
Amendement à un projet de loi
Loi introduction dans le marché locatif des biens immobiliers inoccupés en vue de satisfaire aux demandes en matière de logementProp. dép. par M. Desmedt et c.s.Doc. Sén. 453-1 (S.E. 1991-1992)
Proposition de loi