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permis | damande
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Arrêté ministériel relatif à l'agrément des services techniques d'entretien d'aéronefs suivant les conditions des normes communes de référence JAR 145
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel exécution de l'article 29 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d' agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant le règlement annexe à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5700 kg
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1980 portant réglementation des licences civiles de mécanicien navigant
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant projet de règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire régional
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'art. 48bis.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale