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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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99 résultats

    • Avis

    Avis 25.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi assentiment à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au Transport aérien et Annexe, signé à Burxelles le 21 octobre 1992

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien et Annexe, signé à Bruxelles le 16 novembre 1994

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 8 septembre 1988 relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 18 mai 1995 et définissant les conditions d'octroi de subventions pour le logement d'insertion

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à la mise en oeuvre du règlement (CEE) n°1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

    Avant-projet de décret de la Région wallonne