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Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 6 novembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 6 novembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle des compétences régionalisées en matière d'économie et abrogeant l'interdiction du commerce ambulant de certains produits
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 15 juli 2014 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad en de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de nadere regels voor de werking van het Interfederaal Instituut voor de Statistiek, van de raad van bestuur en de wetenschappelijke comités van het Instituut voor de Nationale Rekeningen
Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid