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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale et le Code électoral communal bruxellois (déposée par MM. Rudi VERVOORT (F), Denis GRIMBERGHS (F), Yaron PESZTAT (F) et Didier GOSUIN (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant les articles 77, 80 et 84 du Code civil en ce qui concerne le constat de décès et le transport des dépouilles mortelles
Proposition de loi
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l'utilisation des systèmes de vote automatisé lors des élections provinciales et communales 2006 et lors des élections des Chambres législatives fédérales 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale