Avis 33.334 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2003
- Chambre:
- VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Région Bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'assainissement des sols
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Avis
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Avis 30.228 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2000
- Chambre:
- VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Région Bruxelles-capitale
Ordonnance relative aux logements collectifs et aux petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale