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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Avis

    Avis 54.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2014 en application des articles 17, 25 et 36 de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agroenvironnementale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi des aides agro-environnementales

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 9 février 2006, du 5 juillet 2007 et du 18 novembre 2010 en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne