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Avis

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4 résultats

    • Avis

    Avis 43.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission permanente de l'Inspection

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française