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2 résultats

    • Avis

    Avis 50.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/952 du Membre du Collège de la Commission communautaire française en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées déterminant le référentiel fixant les critères d'accessibilité de l'espace social aux personnes handicapées et déterminant le modèle de certificat

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/1296 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française