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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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146 résultats
Loi portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et l'ancienne république Yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux protocoles 1, 2, 3 et 4, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins et fixant des mesures en vue du classement de cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, et aux annexes 1, 2 et 3, faits à Londres le 7 novembre 1996
Avant-projet de loi
Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques pour les contrôles légaux en matière électorale
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 14 juli 1998 houdende de vaststelling van de procedure van het Vlaams Commissariaat voor de Media en houdende de aanvullende kwalificatiecriteria om te worden erkend als landelijke radio-omroep
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant une nouvelle modification à l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon