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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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161 résultats

    • Avis

    Avis 32.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, fait à Nice le 26 février 2001

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Abou Dhabi le 5 mars 1990

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 32.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bujumbura le 23 février 1994

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 32.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles, le 28 avril 1999

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 32.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant confirmation de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1er janvier 2002, visées à l'article 34, alinéa 1er, b) et c) de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal