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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la méthode de calcul alternative des concepts ou technologies novateurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'introduction et d'instruction des recours visés aux articles 129 bis et 129 quater du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment aux textes portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 ainsi qu'au Protocole sur les Privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration relative au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, qui l'accompagnent
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la composition du comité de direction au Bureau d'intervention et de restitution belge
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen uit de regelgeving betreffende de woonzorgvoorzieningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de uitvoering van het decreet van 8 mei 2009 betreffende het Centraal Referentieadressenbestand
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering