Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
145 résultats
Decreet houdende de invoering van een forfaitaire vermindering in de personenbelasting
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de erkennings- en subsidiëringsvoorwaarden voor de samenwerkings- en overlegstructuur voor de erkende huurdiensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende algemene bepalingen inzake medisch verantwoorde sportbeoefening bij de deelname van minderjarigen aan sportmanifestaties, proeven, wedstrijden en opleidingen in bepaalde sporttakken
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une allocation annuelle spéciale aux membres du personnel des institutions publiques de protection de la jeunesse en raison de la prise en charge spécifique par ce personnel de jeunes confiés à une de ces institutions
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon