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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Avis

    Avis 19.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-1990
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 août 1985 constituant la Société du logement de la Région bruxelloise et approuvant ses premiers statuts

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale