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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Ordonnance visant à instaurer une déclaration d'absence de passif locatif en Région de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. Boris Dilliès, Armand De Decker et Abdallah Kanfaoui)
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale