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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté portant règlement général zone de la bâtisse des quartiers Ambiorix-Cinquantenaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Projet d'arrêté royal
Ordonnance visant à assurer la liberté d'accès aux documents administratifs
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret visant à assurer la liberté d'accès aux documents administratifs
Proposition de décret de la Communauté française
Ordonnance relatif à l'attribution d'incitants et d'assurances contribuant à la réalisation de programmes industriels européens faisant l'objet d'accords internationaux spécifiques
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi interdisant toute discrimination pour le motif qu'une personne a atteint l'âge de la retraite
Proposition de loi