Avis 43.646 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-10-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 43.660 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-10-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 43.574 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne