Avis 41.349 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté relatif à l'accueil des enfants
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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