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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre la Communauté européenne et *ses* états membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg le 29 avril 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune