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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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138 résultats
Bijzonder decreet tot wijziging van het bijzonder decreet van 14 juli 1998 betreffende het gemeenschapsonderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende ICT-coördinatie in het onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures transitoires en exécution du décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire, et modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délai d'avis du Conseil de direction
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté française