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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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138 résultats
Besluit van de Vlaamse regering houdende de salarisschalen van bepaalde personeelsleden van het onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirop de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de nadere regels voor de toekenning en de verrekening van gratis elektriciteit voor huishoudelijke afnemers
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service Affectation de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Ottawa le 23 mai 2002
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté Flamande, la communauté Française, la Commission Communautaire Commune, la Commission Communautaire Française, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 14 avril 2003.
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering tot toekenning van een vakantietoelage en eindejaarstoelage aan de provinciegouverneurs, arrondissementscommissarissen en gewestelijk ontvangers
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering