Avis 39.234 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal