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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2002-2003
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1999-2000, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2001-2002
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering houdende regeling van de begrotingscontrole en -opmaak
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'instrument portant amendement à la constitution de l'Organisation internationale du travail tel qu'adopté par la conférence lors de sa 85 ième session à Genève le 19 juin 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de mandaten directeur, algemeen directeur en coördinerend directeur in het niet-tertiair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale