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Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 septembre 1991 établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes - ambulanciers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal création de la Commission Fedenet
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation du plateau continental, et annexe, et échange de lettres et à l'accord entre le royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation de la mer territoriale, signés à Bruxelles le 18 décembre 1996
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon application de l'art. 203 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 réglant l'armement de la police communale
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après :- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997;- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997;- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi modifiant l'art. 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
Avant-projet de loi