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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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156 résultats
Decreet houdende vaststelling van een kader voor de gebruikerscompensatie bij bestemmingswijzigingen, overdrukken en beslissingen van de Vlaamse Regering
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2009
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 16 décembre 2005 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003 relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et visant à une amélioration des compétences de la Commission de Régularisation de l'Electricité et du Gaz en matière de collecte d'informations
Avant-projet de loi
Loi relative à l'allocation de chauffage et aux réductions forfaitaires de chauffage
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het gemeentedecreet
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid