Avis 64.404 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) instituant une source authentique des données financières des Pouvoirs locaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon