Avis 62.394 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-11-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale