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Avis

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7 résultats

    • Avis

    Avis 35.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'évaluation des agents des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement et à la promotion des agents de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française