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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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28 résultats

    • Avis

    Avis 24.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance inserant un article 135bis dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et modifiant l'article 94, §8, de la même loi

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 23.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet wijz. het decreet van 7 november 1990 houdende vaststelling van het wapen, de vlag, het volkslied en de feestdag van de Vlaamse Gemeenschap

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 24.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal précisant, des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d' hôpitaux généraux

    Projet d'arrêté royal