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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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162 résultats

    • Avis

    Avis 54.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging, wat het maximaal toegekende subsidiebedrag voor een kunstgrasveld betreft, van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2008 ter uitvoering van het decreet van 23 mei 2008 betreffende een inhaalbeweging in sportinfrastructuur via alternatieve financiering

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 54.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal relatif du 18 avril 2013 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant adaptation de l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), en ce qui concerne le coffres dormants

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 54.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date de l' entrée en vigueur et portant exécution de la loi du 11 décembre 2006 relative au statut des employés des conservateurs des hypothèques

    Projet d'arrêté royal