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Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés Fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés Fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone