Avis 66.631 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Decreet betreffende de adoptie
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Decreet betreffende de adoptie
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering betreffende de dienstverleningsovereenkomsten tussen de Dienst van de Duitstalige Gemeenschap voor zelfbeschikkend leven en de dienstverrichters
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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