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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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5 résultats
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts)
Procédure pénale — Proposition de loi
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi relatif à l'amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications (Doc.Parl. Chambre 2016, n° 54-1966/003)
Procédure pénale — Amendement à un projet de loi
Amendement à la proposition de loi instituant un fonds d'aide juridique de deuxième ligne
Procédure pénale — Amendement à une proposition de loi