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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2025
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l'investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l’investissement en faveur des grandes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques, wat betreft de verhoging en indexering van de aanschafprijs
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs ovins ou bovins pour faire face aux conséquences générées par l’épizootie de fièvre catarrhale ovine en Région wallonne
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Amendementen op het ontwerp van programmadecreet van de begrotingsopmaak 2025
Décrets et ordonnances-programmes — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au report de l’entrée en vigueur du décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale