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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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131 résultats

    • Avis

    Avis 50.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/995 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 50.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met de avenant van ... 2009 aan het Samenwerkingsakkoord van 30 mei 2005 tussen de Federale Staat, het Vlaams, het Waals en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Duitstalige gemeenschap betreffende de Meerwaardeneconomie

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 50.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au financement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française