Avis 30.714 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-12-2000
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux bourses de préactivité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 30.919 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2000
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 30.920 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2000
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 30.918 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2000
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne