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Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence à sa soixante et onzième session, à Genève le 26 juin 1985
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence à sa soixante et onzième session, à Genève le 26 juin 1985
Avant-projet de décret de la Région wallonne