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4 résultats

    • Avis

    Avis 50.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone