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5 résultats

    • Avis

    Avis 52.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire de personnel scientifique de l'État

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Institut de la Formation en cours de Carrière à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 52.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française