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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Amendement du Gouvernement au projet de loi-programme (article 78 Constitution) (Titre VI, Chapitre 1er : Justice)
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 janvier 2002 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le modèle du bulletin de vote pour l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de loi
Loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale
Avant-projet de loi spéciale
Loi spéciale modifiant diverses lois spéciales
Avant-projet de loi spéciale
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
Amendement du Gouvernement à la loi-programme portant troisième modification de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Amendement à un projet de loi
Amendement à l'avant-projet de loi-programme (Titre X : Entreprises publiques (loi modifiant la loi du 17 mars 1997 concernant le financement du projet-TGV))
Amendement à un projet de loi
Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du ... concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire
Projet d'arrêté royal
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Avant-projet de décret de la Communauté française