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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation des marchés publics en exécution de l'article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Projet d'arrêté royal
Loi portant insertion du Live XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV, et des dispositions d'application au livre XIV, dans les livres I et XV du Code de droit économique
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la levée des obligations de service universel concernant la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'État au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale
Projet d'arrêté royal