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Avis

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3 résultats

    • Avis

    Avis 37.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des Coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 37.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française