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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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47 résultats
Arrêté royal relatif aux mesures tendant à assurer la perception de la cotisation hivernale à charge du secteur pétrolier
Projet d'arrêté royal
Loi instaurant une cotisation hivernale à charge du secteur pétrolier
Avant-projet de loi
Décret portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'Education permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat Général aux Relations Internationales et du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant réglementation des charges locatives à la location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du logement ou par des Sociétés de logement de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Proposition de loi instaurant une carte de légitimation uniforme (Déposée par M. Pieter De Crem)
Proposition de loi
Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité Olympique et Interfédéral belge
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'administration forestière
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certains substances et préparations dangereuses
Projet d'arrêté royal