Avis 23.049 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-1994
- Demandeur d'avis:
- -
Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches "Subito" de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 23.146 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
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Avis 23.048 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-1994
- Demandeur d'avis:
- -
Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches "Presto" de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
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Avis 23.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-1994
- Demandeur d'avis:
- -
Arrêté royal portant octroi d'une assistance financière à la balance des paiement du Bélarus
Projet d'arrêté royal
-
Avis 23.051 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-1994
- Demandeur d'avis:
- -
Arrêté royal portant règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur du Revisorat d'Entreprises et de l'Expertise Comptable
Projet d'arrêté royal
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Avis 23.124 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-02-1994
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la répartition des compétences entre le Ministre des Communications et des Entreprises publiques et le Ministre de la Politique scientifique et de l'infrastructure
Projet d'arrêté royal
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Avis 23.120 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-02-1994
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
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Avis 23.121 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-02-1994
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal bloquant le nombre de services de cathétérisme cardiaque
Projet d'arrêté royal
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Avis 23.063 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-1994
- Demandeur d'avis:
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'aptitude au service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 23.025 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-1994
- Demandeur d'avis:
- -
Arrêté royal dispositions générales dans la limite desquelles le conseil communal détermine le cadre des membres du corps de la police communale
Projet d'arrêté royal